PatelinConseil propose une offre juridique adaptée de conseil et d’accompagnement dans la mise en œuvre de projets impliquant la blockchain, ICOs et cryptoactifs.
L’essor de la technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology, DLT) présente de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation sans précédentes, mais elles soulèvent également des problématiques juridiques. Face à ces nouveaux risques juridiques et réglementaires, notre cabinet réalise une analyse juridique de votre projet afin d’identifier et de réduire ces risques et problématiques de conformité.
Notre approche
Le cabinet PatelinConseil vise à promouvoir l’instauration d’un cadre juridique assurant le principe de neutralité technologique et la protection à l’égard de tous les acteurs de l’écosystème blockchain. A cet égard, nous participons à des groupes de réflexion portant sur les questions juridiques et les perspectives de réglementations à venir.
Notre équipe est constituée de spécialistes reconnus en droit des marchés financiers, en fiscalité internationale, compliance, M&A, droit des sociétés et contentieux. Le cabinet apporte depuis 1999 son expertise et savoir-faire pour conseiller tant les start-ups innovantes que les grands groupes et institutions. Au-delà de notre expérience en la matière, nous bénéficions également de l’expertise technique blockchain du réseau Echo.law.
Nos offres :
Notre équipe peut vous accompagner dans :
- L’identification des problématiques de conformité.
- L’élaboration d’une stratégie de mise en conformité légale, approuvée par les autorités de régulations.
- La sensibilisation aux implications juridiques de votre proof of concept (PoC).
- La mise en relation et le traitement avec les autorités fiscales, de régulation et douanières.
- La mise en place de projets impliquant une Initial Coin Offering (ICO) / Token sale (Législation, Howey, Matrice de fonctions des tokens, Escrow wallet, Analyse fiscale, comptable et réglementaire, Rédaction de documents juridiques, Aide dans la rédaction du White paper, Règles de bonnes conduites, etc.).