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Les besoins en fonds propres d’une filiale argentine
LES BESOINS EN FONDS PROPRES D’UNE FILIALE ARGENTINE Face à la situation que connaît l’Argentine, les filiales des entreprises étrangères ont souvent besoin de fonds propres. Traditionnellement ces besoins sont couverts soit par voie d’apports irrévocables au titre d’augmentations futures de capital, soit par voie de prêt en compte courant, soit par voie d’augmentation de capital. Du fait de...
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Argentine : septième prorogation de l’amnistie fiscale
ARGENTINE : SEPTIEME PROROGATION DE L’AMNISTIE FISCALE Par un décret du 22 décembre 2014, le Gouvernement argentin a à nouveau prorogé la durée de vie du mécanisme ouvert par la loi n° 26.860 promulguée le 31 mai 2013 qui devait en principe expirer le 30 septembre 2013. Il s’agit de la septième prorogation consécutive. Sauf nouvelle prorogation, l’amnistie fiscale qui permet aux contribuables...
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Argentine : la question du rapatriement des sommes de l’argentine vers la France
ARGENTINE : LA QUESTION DU RAPATRIEMENT DES SOMMES DE L’ARGENTINE VERS LA FRANCE IMPORTANT ARRET : Par un arrêt du 11 mars 2015, une cour d’appel argentine a rendu une décision importante en faveur d’un établissement bancaire venant confirmer que les opérations connues sous le nom de « contado con liquidación » ou « contado con liqui » n’étaient pas constitutives d’une infraction pénale....
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La question de l’importation de marchandises en argentine
LA QUESTION DE L’IMPORTATION DE MARCHANDISES EN ARGENTINE Les importations en Argentine sont soumises à des règles strictes. Une Declaración Jurada Anticipada de Importación (DJAI) (es), soit une déclaration d’importation préalable sous serment, oblige l’importateur à effectuer une déclaration par avance afin que toutes marchandises ou matériels importés puissent être retirés des...
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La nouvelle loi Nº 26.737
LA NOUVELLE LOI Nº 26.737 REGLEMENTANT ET LIMITANT L’ACQUISITION ET LA POSSESSION DES TERRES RURALES PAR DES ETRANGERS : APRES ONZE DES VINGT-TROIS PROVINCES, LES PROVINCES DE SANTA FE, LA RIOJA, NEUQUEN ET BUENOS AIRES REGLEMENTENT A LEUR TOUR LES « EQUIVALENCES » L’Argentine est dirigée depuis plusieurs années par le mouvement péroniste volontiers nationaliste. A cet égard, le Gouvernement...
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