Argentine 2017 : une reprise attendue
Notre précédente lettre d’information faisait le point sur les principales mesures prises par le président Mauricio Macri pendant la première année de son mandat.
Ces nombreux changements intervenus sont de nature à favoriser les échanges et les investissements internationaux. Pour mémoire, nous rappellerons brièvement que le nouveau gouvernement a considérablement assoupli le contrôle des changes [1], réduit la pression fiscale pesant sur certains secteurs économiques, encouragé le commerce international, les investissements étrangers, trouvé un accord avec les fonds spéculatifs (« hedge funds ») américains…
Par ailleurs, sur un plan strictement interne la loi sur l’amnistie fiscale (“sinceramiento fiscal”) connaît un succès sans précédent: plus de 6 milliards de dollars ont été réglés par le contribuable argentin à l’Etat et plus de sept milliards de dollars [2] ont été déposés dans les banques argentines au titre du rapatriement imposé par cette loi ; ces fonds étant disponibles à compter du 1er avril 2017
Enfin le moratoire accordé par le gouvernement permettra à l’Etat de disposer de plus de 3 milliards d’USD échelonnés sur l’année 2017. Notons que les contribuables, personnes physiques ou morales pourront bénéficier de la loi sur l’amnistie fiscale et sur celle relative au moratoire jusqu’au 31 mars de cette année L’ensemble de ces fonds, rapatriés sur le territoire argentin, devrait profiter à son économie.
Les décisions prises en 2016 s’inscrivent dans le redressement de l’Argentine dont nous avions présenté le 24 février 2016 les principales mesures sur un plan strictement juridique à Monsieur François Hollande, président de la République française à l’occasion de sa visite d’état en Argentine.
Bien que -tant sur le plan juridique notamment dans le domaine des importations [3], que sur le plan économique, notamment au niveau de l’inflation ou de la négociation de l’augmentation des salaires avec les syndicats- les principaux acteurs nationaux et internationaux attendent des résultats significatifs, la communauté des affaires fait preuve d’un optimisme déclaré.
En effet, le gouvernement maintient sa ligne de conduite; l’année 2017 s’annonce placée sous le signe de la continuité. A titre d’exemple nous mentionnerons l’arrêté de M. Nicolás Dujovne (succédant à M. Alfonso Prat-Gay, qui exerçait les fonctions de ministre des finances depuis le mois de décembre 2015 et qui a démissionné le 31 décembre dernier) venant confirmer les décisions de son prédécesseur en matière de restrictions à l’entrée et à la sortie de capitaux en/et d’Argentine : le délai imposé aux investisseurs pour faire ressortir d’Argentine les capitaux, qui était de 120 jours, a maintenant disparu [4].
Nous mentionnerons également un projet de loi – déjà adopté par la chambre des députés mais devant encore l’être par le sénat – vise à favoriser le financement des entreprises.
Il s’agit d’un vaste texte – soixante-six articles – dont les deux axes principaux sont : un ensemble de mesures devant faciliter le financement de projets, y compris en recourant au financement participatif (art. 22 s. du projet) et la création de sociétés par actions simplifiées (Sociedades por Acciones Simplificadas), pouvant être constituées en 24 heures, tenir leur comptabilité en ligne et appeler à l’épargne du public (art. 33 s. du projet).
Les prochains mois vont certainement confirmer cette tendance ; ils devraient inciter l’investisseur à suivre de près son évolution afin de pouvoir bénéficier des nouvelles opportunités qui ne manqueront pas de se présenter tout en faisant preuve de créativité et d’une diligence raisonnable.
[1] Le lecteur intéressé par l’histoire des contrôles de changes en Argentine pourra utilement consulter notre note sur le sujet http://www.patelinconseil.com/en/les-principaux-regimes-connus-en-argentine-depuis-1930/ .
[2] Source : La Nacion et Ambito Financiero au 24 nov. 2016
[4] Le texte consolidé de la norme applicable (art. 4°a) du décret 616/2005) est désormais le suivant (en espagnol) : « Los fondos ingresados sólo podrán ser transferidos fuera del mercado local de cambios al vencimiento de un plazo de CERO (0) días corridos, a contar desde la fecha de toma de razón del ingreso de los mismos ».
Les lettres d’information que nous diffusons n’ont qu’une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles n’ont pas un caractère exhaustif et notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission.