Assistance et accompagnement de projets blockchain et Initial Coin Offering (ICO)

Assistance et accompagnement de projets blockchain et Initial Coin Offering (ICO)

PatelinConseil et ses partenaires proposent une assistance et un accompagnement dans la mise en œuvre de projets liés à la blockchain et à la levée de fonds dans le cadre d’émission de jetons d’Initial Coin Offering (ICO).

L’impact de la Blockchain dans votre activité

Une nouvelle étape significative vient d’être franchie grâce à la blockchain sur un plan technologique et/ou financier. La blockchain qui se définit comme étant une base de données administrée de façon collaborative et indépendante par une communauté d’acteurs sans jamais passer par un organe central de contrôle, est un secteur en très forte croissance qui touche notamment les domaines suivants :
– le financement de l’entreprise ;
– le financement du commerce international ;
– les marchés ;
– la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement ;
– l’assurance ;
– la constitution de la preuve ;
– les contrats.

Dans ce cadre, tout financement de projet peut se réaliser grâce à une Initial Coin Offering (ICO). Une ICO est une opération de levée de fonds à base de crypto-monnaie, telle que le Bitcoin ou l’Ether [1]. Une opération d’ICO utilise une technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology ou « DLT ») qui donne lieu à une émission d’actifs numérique ou jetons (« tokens » en anglais). Une opération ICO implique notamment l’exécution d’un smart contract [2].

Pour résumer, une ICO permet de :
• Lever rapidement des fonds pour un montant significatif sans dilution du capital. Ce type de financement est très flexible car il ne fait pas l’objet d’une réglementation restrictive .
• Toute personne peut investir dans une ICO, aucune accréditation particulière n’est exigée.
• Les tokens émis sont très liquides et peuvent être échangés sur le marché secondaire par l’intermédiaire de plateformes d’échange.
• Les ICOs favorisent le développement de projets très innovants mais sont également susceptibles d’être utilisées pour des projets considérés comme classiques.
• Les ICOs peuvent fédérer une communauté forte autour d’un projet.
En revanche une ICO nécessitera l’intervention de professionnels avertis et rigoureux notamment sur le plan juridique afin d’assister les principaux acteurs concernés. Notons que la tendance de la disruption des traditionnels Venture Capitals par les Initial Coin Offerings se confirme : au quatrième trimestre 2017, six fois plus de fonds ont été levés par des Initial Coin Offerings que par ceux provenant des Venture Capitals [3].

A ce jour, il existe plus de 1 500 crypto-monnaies, pour une capitalisation totale approchant les 300 milliards de dollars [4].

Sécurité juridique et Blockchain / ICO

L’essor de ladite technologie de registre distribué présente de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation sans précédent, mais elle soulève toutefois, de nombreuses questions relatives à la sécurité juridique. Tout comme dans les années 90 à l’occasion de la mise en place des (nouveaux) instruments financiers ou de la création d’Internet, de nombreux risques liés à la nouveauté de cette technologie ont été identifiés. Ils sont de différentes natures : juridiques, financiers, comptables, fiscaux…Leur prise en compte est indispensable afin que les différents acteurs impliqués dans un projet blockchain puissent en éviter, si possible, les chausse-trappes ou tout simplement mener à bien un projet impliquant une blockchain ou une ICO.

Notre offre :

Notre équipe est en mesure de vous assister tout au long de votre projet blockchain afin d’identifier les risques juridiques et fiscaux qui y sont liés et d’examiner les différentes options envisageables permettant de mener à bien votre projet.

Cette assistance et notre examen porteront notamment sur :
• Les questions de conformité.
• Les différentes options susceptibles d’être approuvées par les autorités de régulation.
• Le traitement et la présentation envisageable auprès des autorités fiscales, de régulation ou douanières.
• Les conditions, la nature et la portée d’une Initial Coin Offering (analyse juridique, fiscale, comptable et réglementaire de l’opération et des tokens).

Les résultats de cette assistance et de notre examen donneront lieu à la rédaction des différents documents juridiques qui sont liés.
Par ailleurs nous assurons le suivi de l’opération dans les domaines de notre expertise jusqu’à son terme.

[1] Ethereum utilise une unité de compte dénommée Ether comme moyen de paiement.
[2] Les smart contracts sont des programmes autonomes qui exécutent automatiquement les conditions et termes d’un contrat, sans nécessiter d’intervention humaine une fois démarrés.
[3] Source : CB Insights
[4] Source : https://coinmarketcap.com/charts/

N.B Ce document ne constitue pas une offre sur un plan strictement juridique. En conséquence toute obligation ou engagement de la part de PatelinConseil S.A devra faire l’objet d’un document spécifique dont la rédaction dépendra des caractéristiques de chaque opération.