Droit agricole

Nous disposons d’une vaste expérience auprès de clients provenant des régions viticoles de France (par exemple, de la région de Bordeaux) et en matière de création d’entreprises viticoles en Argentine et au Brésil.

Nous disposons d’une expertise reconnue dans toutes les étapes nécessaires pour développer une affaire dans ce secteur en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Uruguay et au Paraguay et dans le reste de l’Amérique du Sud, de l’acquisition d’un terrain à la mise en œuvre des activités agricoles, la vinification et la mise en bouteille du produit fini.

Nous sommes présents sur le terrain dans les provinces de Mendoza, Neuquén, Río Negro, San Juan et Salta en Argentine, en Uruguay et au Chili.

Pour l’ensemble de ces activités, nous assurons :

• L’analyse (due diligence) préalable à l’acquisition du terrain, des vignobles et/ou des entreprises viticoles ;

• La vérification et l’obtention des autorisations administratives relatives au vin et à la production viticole (Instituto Nacional de Vitivinicultura – INV / Instituto Brasileiro do Vinho – Ibravin) ;

• Le conseil en matière de droit de l’irrigation et de l’utilisation des ressources hydrauliques (à titre d’exemple, Departamento General de Irrigación de Mendoza) ;

• Les aspects juridiques de l’emploi saisonnier (récolte, élagage, vinification) ;

• La rédaction de contrats spécifiques concernant les pratiques œnologiques ;

• L’importation de matière sèches ;

• L’exportation de la production ;

• Les restructurations des entreprises et l’optimisation des ventes et des achats transfrontaliers ;

• Le bénéfice d’avantages fiscaux ;

• Le conseil dans le choix de l’outil et du cadre juridique des opérations commerciales (usufruit, bail, partenariat, etc.) ;

• Le conseil en matière de négociation et rédaction des contrats liés aux dérivés du vin, à l’approvisionnement en marc ou acide tartrique, etc.

Nous participons à des évènements dans le monde entier, notamment à Vinexpo (Chambre du commerce et d’industrie de Bordeaux), SITEVI (Montpellier et Mercosur), Salão Internacional do Vinho/ExpoVinis Brasil, London International Wine Fair, etc.