Compliance

Programme de Compliance pour votre entreprise

Face à l’accélération de la mondialisation des échanges, de nouvelles réglementations et normes nationales et internationales, de plus en plus complexes, ont vu le jour. L’entreprise, qu’elle soit grande ou moyenne, doit respecter l’ensemble des devoirs et des règles de conduite qui lui sont applicables.

Tout comme la France, avec les lois « Sapin 2 » et « Vigilance » mises en place en 2017 pour renforcer son arsenal dans la lutte contre la corruption et le blanchiment, l’Argentine de son côté n’est pas en reste. L’ensemble des réglementations relatives à la « Compliance » a été renforcé par de nombreuses lois – parmi elles : la loi 25.246 sur la prévention du blanchiment d’argent, la loi 26.268 contre le financement du terrorisme et par une réforme significative du Code pénal en 2017 qui vise les délits d’ordre économique et financier susceptible d’entraîner la responsabilité civile et pénale des personnes morales (loi 27.401). Dans ce cadre, le pouvoir exécutif n’a pas hésité à compléter ce dispositif en promulguant de nombreux décrets et en créant un organisme dédié « l’Unité des Informations Financières ».

Le respect de ces nouvelles réglementations est devenu une préoccupation de premier ordre compte tenu des risques sur le plan pénal et économique. Pour éviter de tels dommages, les entreprises et leurs dirigeants doivent démontrer que tous les efforts ont été déployés pour se conformer à la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux, de la corruption, du respect de l’environnement, des droits de l’homme et du commerce.

Notre expertise Compliance sur des domaines stratégiques

Patelin.Conseil Avocats dispose d’une équipe pluridisciplinaire, experte en matière de Compliance.  Présente depuis plus de 20 ans en France et en Argentine, cette équipe transfrontalière conseille de nombreuses entreprises nationales et multinationales dans divers secteurs d’activités, de la conception à l’évaluation des systèmes de conformité, la mise en place de procédures internes, le contrôle de leurs risques ainsi que leur suivi, en analysant en parallèle la réglementation française et argentine afin d’apporter des solutions globales, en suscitant également un dialogue avec les autorités de contrôle pour l’obtention d’autorisations, permis ou licences et en apportant  un soutien dans le domaine du droit commercial et fiscal.

Des solutions opérationnelles et adaptées à votre situation

L’équipe Compliance centre son analyse sur les sujets susmentionnés et leur incidence sur les actions et la responsabilité de l’entreprise, sur le comportement de ses dirigeants et sur l’impact sur les actionnaires.

• identification et évaluation des risques potentiels, cartographie des risques ;
• audit lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption ;
• adaptation et / ou rédaction d’un code de conduite et des processus d’évaluation de tiers (clients et fournisseurs) ;
• formation des cadres et des employés ;
• gestion des lanceurs d’alerte et mise en place d’une hotline ;
• procédures d’enquête et présentation aux autorités.