Patelin.Conseil Avocats propose une offre d’accompagnement en matière de successions internationales.
La succession est une notion simple en pratique, il s’agit de l’ensemble des conséquences patrimoniales qu’emporte le décès. Derrière l’apparence de cette simplicité se cache toutefois une certaine complexité, notamment lorsque la succession présente un élément d’extranéité et qu’elle devient, par nature, internationale.
L’internationalité de la succession emportera application des règles de droit international privé en matière de succession, mais pas seulement. Le droit des successions est un droit hybride en ce qu’il oblige à prendre en considération des règles relatives au droit de la famille et notamment au droit des régimes matrimoniaux, ce qui implique un croisement dans l’application des différentes règles de droit international privé.
Les États posent par ailleurs des règles foncièrement différentes en matière de successions. Par exemple en Argentine, sur le fond, les règles de partage entre les héritiers ne sont pas les mêmes qu’en droit français, et le régime de la séparation de bien vient juste d’être adopté. Sur la forme, ce n’est pas le notaire qui sera compétent pour ouvrir une succession en Argentine, mais le juge seul, c’est pourquoi le recours à un avocat est indispensable.
Des conflits de lois ou juridictions apparaissent régulièrement dans un contexte parfois difficile du fait notamment de la pluralité d’héritiers et de leurs nationalités ou du la localisation des biens du défunt.
La complexité du droit international implique l’assistance de professionnels en mesure d’appréhender les conflits de lois et de juridictions, de vous faire connaître les possibilités offertes concernant le choix de la loi applicable à votre succession, ainsi que les restrictions imposées par l’ordre public international.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Patelin.Conseil Avocats vous assiste dans :
- l’ouverture de la succession en Argentine
- la procédure successorale judiciaire en Argentine
- l’inventaire des biens situés en Amérique du Sud
- l’identification des héritiers
- l’identification des donations et testaments
- la recherche de témoins testamentaires
Notre équipe, constituée de spécialistes en droit des successions et en fiscalité, intervient également dans l’optimisation de la fiscalité applicable à votre succession.
Notre expérience dans ce domaine nous permet d’intervenir efficacement et dans le respect rigoureux des règles éthiques.