Droit immobilier et droit de la construction

La complexité croissante de la réglementation en matière immobilière en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Uruguay et au Paraguay et dans le reste de l’Amérique du Sud, tant pour l’acquisition, la construction, l’occupation ou l’exploitation d’un immeuble, exige une solide connaissance des enjeux et problématiques de ces opérations.

En raison de la multiplication des contentieux dans ce domaine, une préparation rigoureuse des actes contractuels et extracontractuels est nécessaire ainsi que l’étude de la nature et des modalités des actions judiciaires nécessaires le cas échéant.

Nos clients bénéficient de nos conseils dans les domaines suivants :

• Financement de projets immobiliers : acquisitions et cessions ; terrains, terres agricoles, immeubles industriels, commerciaux et d’habitation ; existants ou à construire ; actifs isolés ou cédés en bloc ;

• Construction : contrats de conception et de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, promotion immobilière, contrat d’architecte, etc.

• Baux : conseil et contentieux des baux commerciaux (négociation et exécution des baux commerciaux, fixation du loyer en renouvellement, éviction), des baux professionnels et des baux d’habitation ;

• Contrôle de conformité aux obligations administratives et démarches et contentieux auprès des autorités compétentes ;

• Tous les aspects de la fiscalité liés à l’immobilier et à la construction et à leur flux financiers.

Dans tous ces domaines nous assurons :

• Le conseil et l’assistance dans la négociation et la conclusion des contrats ;

• Le traitement des contentieux dans les domaines de l’immobilier et de la construction ;

• L’audit préalable de l’opération projetée (à titre d’exemple, en Argentine, sur l’impact des textes relatifs aux Tierras Rurales – Ley N° 26.737 de Protección al Dominio Nacional sobre la Propiedad, Posesión o Tenencia de Tierras Rurales – et à la Zona de Seguridad de Fronteras) et le contrôle du respect des procédures.

Nous assurons à nos clients une approche globale dans la gestion de leurs opérations tant au niveau de leur planification que de leur mise en œuvre et de leur exécution, en nous chargeant le cas échéant des relations avec les autres intervenants : notaires, géomètres experts, autorités administratives, fisc, etc.