Droit de la vigne et du vin

Notre expertise en Droit de la vigne et du vin

« In vino veritas…la vérité est dans le vin » Pline l’Ancien

Nous disposons d’une expertise reconnue dans toutes les étapes nécessaires au développement ou à la création d’une activité vitivinicole non seulement en Amérique du Sud mais également en France et notamment dans la région de Bordeaux grâce à notre réseau.

Nous intervenons sur le plan juridique et fiscal dans le cadre de l’acquisition ou la vente d’un vignoble ou d’une exploitation déjà existante qui donne lieu notamment à un audit (due diligence) préalable portant sur les points traditionnels mais également sur les aspects propres à l’activité vitivinicole (vérification/obtention des autorisations administratives relatives à la production viticole, aux droits d’irrigation et d’utilisation des ressources hydrauliques, droit de plantation…). Dans ce cadre nous recherchons des différentes aides au financement ou incitations fiscales susceptibles d’exister et nous examinons les optimisations fiscales structurelles envisageables. Nous intervenons directement dans les négociations avec le cédant ou le cessionnaire, les établissements financiers ou les autorités publiques, s’il y a lieu, et nous rédigeons l’ensemble des contrats qui y sont liés.

Par ailleurs nous accompagnons l’investisseur dans toutes les étapes de la mise en valeur de l’exploitation au niveau de la culture de la vigne, de la récolte, de la vinification, de l’élevage, de la mise en bouteille et de la vente au niveau national ou international. Ainsi nous sommes compétents dans les domaines aussi variés que le droit agricole (contrat saisonnier, contrat de journalier, de métayer, de gardiennage, plantation…..) le droit commercial (contrat de vinification ou d’élevage, contrat d’agent, de distribution, contrat d’importation de barriques, d’exportation de production……) le droit public (respect des normes liées à l’environnement ou aux pratiques œnologiques, appellation d’origine….) le droit immobilier (baux, usufruit, concession,….) ou encore en droit de la construction ( Bodega, cave, immeuble…).
Enfin nous intervenons régulièrement dans les opérations de restructuration en traitant notamment ses aspects fiscaux, sociétaires ou sociaux.

Nous participons régulièrement aux principaux évènements viticoles dans le monde : Vinexpo, SITEVI, Salão Internacional do Vinho/ExpoVinis Brasil, London International Wine Fair, etc.