L’argentine proroge pour la sixième fois sa règlementation en matière d’amnistie fiscale
L’ARGENTINE PROROGE POUR LA SIXIEME FOIS SA REGLEMENTATION EN MATIERE D’AMNISTIE FISCALE
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Par un décret du 22 décembre 2014, le Gouvernement argentin a à nouveau prorogé la durée de vie du mécanisme ouvert par la loi n° 26.860 promulguée le 31 mai 2013 qui devait en principe expirer le 30 septembre 2013. Il s’agit de la sixième prorogation consécutive.
Cette amnistie fiscale qui permet aux contribuables de blanchir des devises dont ils ne peuvent prouver l’origine en échange de bons destinés à l’investissement immobilier (Certificado de Depósito para
Ces titres pourraient être
Norme : Décret 2529/2014
Publication : 23 décembre 2014
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